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A LA UNE
IA, DATA, NUMÉRIQUE, 5G
Où en sont les territoires ?
Le RGPD (règlement général sur la protection des données), le Data Act et depuis août 2024 l’entrée en vigueur de l’AI Act (premier règlement européen sur l’intelligence artificielle), sont autant de réglementations qui attestent de la transformation numérique résolument à l'œuvre dans nos sociétés. Pour les collectivités et les structures qui les administrent, ces mutations technologiques sont autant d’occasions de s’emparer des enjeux en matière de développement urbain, d’amélioration des services publics ou encore d’accessibilité aux transports collectifs, tout en considérant également l’impact environnemental de l’omniprésence numérique dans les territoires.
Par Hélène Imatte
Installé à La Courneuve, le Paris Digital Park sera le plus grand data center de France avec ses 250 mètres de diamètre.
Les territoires face à la DATA
L’Union européenne (UE) aspire à devenir un espace sûr en matière d’intelligence artificielle (IA).
Le 1er août 2024 a marqué l’entrée en vigueur du premier règlement européen sur l’IA.
Un dispositif qui introduit un cadre uniforme pour tous les pays de l’Union, selon une approche fondée sur les risques qualifiés du plus « minime » à « inacceptable », à l’instar de systèmes d’IA permettant une notation sociale et donc une atteinte aux droits fondamentaux des citoyens.
Avec son AI Act - cadre réglementaire adossé aux droits humains et aux valeurs fondamentales - l’UE espère mettre en place un écosystème profitable à tous. De quoi améliorer les mobilités, la sécurité, les services publics et les soins de santé, accroître la productivité ou encore favoriser l’innovation pour faire émerger des biens et services moins chers et plus durables ; et les appliquer au domaine des transports, de la gestion des déchets ou encore de l’énergie. « Ces dernières années l’IA, et plus globalement le numérique, font l’objet d’un engagement évident de la part de bon nombre de collectivités, qui l’ont défini comme véritable enjeu politique. C’est particulièrement le cas pour la question de l’inclusion et de la fracture numérique, qui touche quelque treize millions de Français », observe Sébastien Tison, conseiller Culture, numérique, participation citoyenne et sport à France urbaine, association d’élus dédiée aux usages numériques.
Dans la lignée du règlement général sur la protection des données (RGPD) directement applicable chez les pays membres depuis 2018 et relatif à la protection des données personnelles, le Conseil de l’UE a formellement adopté le 27 novembre 2023 le Digital Accountability and Transparency Act (Data Act), qui harmonise l’accès et le partage des données, et établit des règles en faveur de l’ouverture accrue des données issues de l’Internet des objets (IoT).
Ce texte pourrait bénéficier à bon nombre de Villes et Métropoles, qui collectent sans cesse des données de type social, sur la transition écologique ou encore les transports. « Les mobilités sont un secteur sur lequel les Métropoles communiquent aisément envers leurs habitants sur l’usage de la donnée.
En effet, les territoires arrivent à mesurer les flux routiers et les usages des transports collectifs, puis à corréler ces données avec leurs ambitions politiques menées en matière de transition écologique ou d’accès aux transports en commun », note Sébastien Tison.
Connecter les données et les outils entre eux
Outre leur collecte, la question des données pose également celle de leur interopérabilité, particulièrement à l’échelle d’un territoire où délégataires de service public, entreprises privées et universités captent de l’information utile à la collectivité pour réorienter ses services publics et lui permettre une meilleure connaissance du territoire. Le rapatriement de la Data au sein du domaine public est d’ailleurs une thématique dont s’est emparée la Ville de Nantes, en posant une doctrine en matière d’IA dans le sillage d’un numérique responsable. « Le numérique et la coordination de la donnée nourrissent inévitablement des échanges, dialogues et coopérations positives à l’échelon local », précise Sébastien Tison. Entre le déploiement des algorithmes et de l’IA, les acteurs publics s’interrogent également sur l’obsolescence et la transparence de la donnée.
À partir de quand la Data collectée est-elle considérée caduque ? Comment nourrir un chatbot mis en place par une collectivité ? Selon quels critères estimer qu’une donnée est sensible ou non ? Autant d’interrogations pour le moment encore sans réponses, tant le sujet de l’IA se heurte à bon nombre d’angles morts, malgré les récentes réglementations dans le cadre européen. « Le sujet doit devenir politique, dans le cadre d’une économie de coût et de fonctionnement, afin d’avoir une prise tangible sur les services publics et l’évolution des métiers », assure Sébastien Tison, qui accompagne les collectivités en ce sens à France urbaine.
Nul doute que ces interrogations seront soulevées lors du sommet mondial pour l’action sur l’IA des 11 et 12 février, réunissant au Grand Palais chefs d’État et de gouvernement, dirigeants d’entreprises de toutes tailles, chercheurs et représentants du monde universitaire, ONG, artistes et autres représentants de la société civile.
